Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur mesvoisins.fr ! Good Hood¹ a conçu le réseau social mesvoisins.fr (le « Réseau » ou le « Réseau mesvoisins.fr ») ainsi que l’application mobile (l’ « Application »). Pour toute demande d’informations ou réclamations, merci de contacter la support team par e-mail : contact@mesvoisins.fr, ou par téléphone au 01.78.90.04.18. Les conditions d'utilisation suivantes régissent l'utilisation gratuite de « mesvoisins.fr » par les utilisateurs enregistrés (ci-après le(s) « Membre(s) ») suite à la création de leur profil (ci-après : « inscription ») via la navigation web, les services mobiles, les applications, ou les autres domaines ou canaux de communication :

1. Inscription, connexion et compte utilisateur

• 1.1 L’inscription se fait par la confirmation de votre adhésion.

• 1.2 Il faut être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bien être âgé d'au moins 13 ans et s'inscrire avec le consentement de son tuteur légal ou de son représentant légal.

• 1.3 Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations véridiques, actuelles et complètes. Vos données, notamment votre nom et votre adresse, doivent être mises à jour dans votre compte de membre. Une seule inscription est admise par personne physique. Dans l’hypothèse où l’inscription du Membre a été résiliée et toute nouvelle inscription interdite par Good Hood, le Membre s’engage à ne pas tenter de créer un nouveau profil.

• 1.4 L'adhésion est personnelle et vos données d'accès ne peuvent être utilisées que par vous-même, et non, par exemple, par des membres de votre famille ou des amis. Vous devez garder secrètes les données d'accès à votre compte d'utilisateur. Veuillez nous informer immédiatement si vous constatez des abus.

• 1.5 Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre s’engage ainsi à définir un mot de passe sécurisé, en préserver la sécurité et la confidentialité, y compris à l’égard des membres de sa famille ou de ses proches. Le Membre doit avertir immédiatement Good Hood de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance à l’adresse e-mail suivante : security@mesvoisins.fr.

• 1.6 En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Good Hood se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription au Réseau mesvoisins.fr ou de procéder à une suspension, une résiliation de l’inscription ou de bloquer le compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause et sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou d’indemnisations à Good Hood.

2. Durée et résiliation

• 2.1 La désinscription au Réseau peut être demandée à tout moment par le Membre. Il appartient alors au Membre de cliquer en haut à droite de sa photo de profil et sélectionner l’élément de menu « Votre compte utilisateur ». Le membre peut ensuite supprimer son profil automatiquement en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte de manière irréversible » et en confirmant son action. Si le compte du Membre est bloqué, mais que celui-ci souhaite supprimer son profil, le Membre peut contacter mesvoisins.fr via le formulaire de contact. L'équipe interne prendra ensuite en charge la suppression du compte. Une fois la demande envoyée en cliquant sur le bouton ou via le formulaire de contact, celle-ci sera effective immédiatement.

• 2.2 L'adhésion est à durée indéterminée. Elle peut être résiliée par vous et par l’équipe de mesvoisins.fr à tout moment avec effet immédiat.

3. Utilisation du Réseau mesvoisins.fr

• 3.1 Lorsque vous utilisez "mesvoisins.fr", vous vous engagez à respecter les dispositions légales applicables. Cela concerne, par exemple, la protection des droits personnels des autres utilisateurs ou les droits à l'image concernant les photos.

• 3.2 "mesvoisins.fr" est une plateforme gratuite. Nous ne pouvons pas garantir la véracité des informations publiées sur "mesvoisins.fr" par les utilisateurs, ainsi que de l’ensemble des contenus, horaires, disponibilités ou une fonctionnalité publiés par les utilisateurs de "mesvoisins.fr".

• 3.3 Nous ne vérifions pas au préalable le contenu de vos publications sur "mesvoisins.fr". Toutefois, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer à tout moment les utilisateurs et leur contenu. Nous le ferons en particulier si nous avions connaissance d'une violation du droit applicable, de notre charte de bienséance et de notre étiquette ou des directives relatives à nos contributions et commentaires dans un contenu. Nous nous réservons expressément le droit de supprimer et/ou de bloquer des contenus pour d'autres raisons. Ces raisons sont à notre discrétion. Nous ne sommes pas obligés d'informer les utilisateurs explicitement des raisons associées à cette action.

• 3.4 Vous ne pouvez pas utiliser votre profil privé sur "mesvoisins.fr" dans le cadre de vos activités professionnelles à des fins commerciales, telles que l'offre de biens ou de services à la vente ou la publicité.

• 3.5 Vous restez propriétaire de votre contenu ( les photos, les commentaires ou les contributions que vous publiez sur "mesvoisins.fr" ). Si votre contenu est protégé par un droit d'auteur (par exemple un droit d'auteur sur une photo ou un texte), vous nous accordez le droit d'utiliser le contenu pour l'exploitation de mesvoisins.fr. Ce droit d'utilisation est non exclusif et illimité dans le temps et dans l'espace. Si nécessaire, nous pouvons également transférer ou sous-licencier le droit d'utilisation.

• 3.6 Nous sommes les seuls à conserver ou à acquérir les droits exclusifs et illimités sur la structure et les fonctionnalités de "mesvoisins.fr" et leurs désignations (par exemple pour les groupes, les événements) et les bases de données de "mesvoisins.fr" en cas de développement ultérieur. Ces éléments sont la propriété exclusive de Good Hood et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

4. Modification des termes

• 4.1 Avec votre consentement ou si votre consentement est réputé avoir été donné conformément aux dispositions suivantes, nous pouvons adapter les conditions d'utilisation convenues avec vous (par exemple lors de l'introduction de nouvelles fonctionnalités).

• 4.2 En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous en informerons par écrit (par exemple par email) au moins six semaines avant la date d'entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas dans les six semaines suivant la réception de cette notification sous forme de texte, votre consentement à la modification sera réputé acquis et les modifications prendront effet à la date annoncée. Nous attirons votre attention sur cette conséquence dans cette notification.

5. La protection des données

Mesvoisins.fr est soumis à la législation française, allemande et européenne sur la protection des données. Des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité sur notre site web à https://mesvoisins.fr/privacy. Pour valider votre inscription, nous avons besoin de la preuve de vos nom et prénom ainsi que de votre adresse complète. Afin de protéger vos données personnelles, nous vous demandons, lorsque vous soumettez des documents personnels (par exemple, une facture ou une carte d'identité), de noircir toutes les autres informations personnelles qui ne sont pas pertinentes pour la vérification. Cela comprend, par exemple, les numéros de client, le numéro de carte d'identité etc.

6. Les modes alternatifs de règlement des litiges en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation

Nous tenons à souligner que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage en matière de consommation.

7. La loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.

¹ Good Hood GmbH est une société de droit allemand au capital de 25.000 euros, enregistrée sous le numéro 168204 au registre du commerce de Charlottenburg (Berlin, dont le siège social est situé Köpenicker Straße 154 1099, Berlin « Good Hood ». PDG : Till Behnke, Ina Remmers, Philipp Witzmann.