Conditions générales d’utilisation du réseau social « mesvoisins.fr »

Bienvenue sur mesvoisins.fr ! Good Hood¹ a conçu le réseau social mesvoisins.fr (le « Réseau » ou le « Réseau mesvoisins.fr ») ainsi que l’application mobile (l’ « Application »). Pour toute demande d’informations ou réclamations, merci de contacter la support team à l’adresse suivante : Mesvoisins.fr, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ou par téléphone au 01.78.90.04.18. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Réseau par les utilisateurs enregistrés (ci-après le(s) « Membre(s) ») sur le Réseau et l’Application.

1. Inscription, enregistrement et compte utilisateur

  • 1.1 L’accès au Réseau et à l’Application est conditionné à une inscription aux termes de laquelle les utilisateurs deviennent Membres. L’inscription et l’accès au Réseau et à l’Application sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement. Le Membre déclare ainsi avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans au moins et n’est pas sujet à une mesure de protection juridique.
  • 1.2 Lors de son inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le Membre s’engage en outre à régulièrement vérifier l’exactitude des données le concernant. Le Membre doit également fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle Good Hood lui adressera la confirmation de son inscription à ses services. Toute communication par Good Hood effectuée sur cette adresse e-mail sera réputée réceptionnée et lue par le Membre. Le Membre est ainsi tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.
  • 1.3 Une seule inscription est admise par personne physique. Dans l’hypothèse où l’inscription du Membre a été résiliée et toute nouvelle inscription interdite par Good Hood, le Membre s’engage à ne pas tenter de créer un nouveau profil.
  • 1.4 Lorsqu’un Membre s’inscrit sur le Réseau, il choisit un identifiant lui donnant accès à un espace qui lui est personnel, en complément de la saisie de son mot de passe. Le Membre peut modifier à tout moment son identifiant et son mot de passe.
  • 1.5 Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre s’engage ainsi à en préserver la sécurité et la confidentialité, y compris à l’égard des membres de sa famille ou de ses proches. Le Membre doit avertir immédiatement Good Hood de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance à l’adresse e-mail suivante : sécurité@mesvoisins.fr.
  • 1.6 En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Good Hood se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription au Réseau mesvoisins.fr ou de procéder à une suspension, une résiliation de l’inscription ou de bloquer le compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause et sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou d’indemnisations à Good Hood.

2. Durée et résiliation

  • 2.1 L’inscription est valable pour une durée indéterminée. La désinscription au Réseau peut être demandée à tout moment par le Membre. Il appartient alors au Membre de cliquer en haut à droite de sa photo de profil et sélectionner l’élément de menu « Votre compte utilisateur ». Le membre peut ensuite supprimer son profil automatiquement en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte de manière irréversible » et en confirmant son action. Si le compte du Membre est bloqué, mais que celui-ci souhaite supprimer son profil, le Membre peut contacter Good Hood via le formulaire de contact. Good Hood prendra ensuite en charge la suppression du compte. Une fois la demande envoyée en cliquant sur le bouton ou via le formulaire de contact, celle-ci sera effective immédiatement.
  • 2.2 Par ailleurs, Good Hood se réserve la faculté de résilier l’inscription du Membre à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

3. Utilisation du Réseau mesvoisins.fr

  • 3.1 L’inscription au Réseau mesvoisins.fr est gratuite.
  • 3.2 L’utilisation du Réseau mesvoisins.fr doit être respectueuse et ne pas contrevenir aux lois (par ex. propos racistes, antisémites, injurieux) et conforme aux obligations liées à la propriété intellectuelle (par ex. respect des droits d’auteur sur les photos et vidéos) ainsi qu’être conforme au droit au respect de la vie privée.
  • 3.3 En tant qu’hébergeur du contenu diffusé sur le Réseau, Good Hood n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance et ne vérifie pas les contenus échangés sur le Réseau et l’Application. Dans l’hypothèse ou des contenus contrevenant aux lois en vigueur seraient portés à la connaissance de Good Hood, celui-ci procèdera au retrait immédiat de ces contenus.
  • 3.4 Good Hood met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Réseau mesvoisins.fr et à l’Application. L’accès au Réseau et à l’Application peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu lorsqu’il est nécessaire de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Réseau ou de l’Application.
  • 3.5 Good Hood ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Réseau ou de l’Application, ou de lenteur dans son chargement, ou encore de suspension temporaire ou définitive du Réseau ou de l’Application lorsqu’ils ont pour origine une défaillance technique indépendante de la volonté de Good Hood.
  • 3.6 Le Réseau est réservé à l’usage personnel des Membres et ne peut être utilisé dans le cadre d’actions commerciales à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Good Hood. Cela comprend par exemple l’offre commerciale de biens ou de services ou encore l’utilisation de la publicité.
  • 3.7 Le Membre reste propriétaire de son contenu (photos, commentaires ou messages publiés sur le Réseau ou l’Application). L’utilisation par Good Hood de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle (par ex. un droit d’auteur sur une photo ou texte), sera soumise à l’autorisation expresse du Membre concerné.
  • 3.8 La structure du Réseau et de l’Application, mais aussi les textes, graphiques, bases de données, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui les composent sont la propriété exclusive de Good Hood et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

4. Modification des termes

  • 4.1 Good Hood se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées.
  • 4.2En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, la version modifiée sera partagée par e-mail six (6) semaines avant la date d´entrée en vigueur. Sans contestation de la part du Membre dans le délai de six (6) semaines, le consentement du Membre aux modifications sera considéré comme acquis et les modifications entreront en vigueur.

5. Règlement alternatif des litiges en vertu du droit des litiges de consommation

  • 5.1 En cas de litige, le Membre et Good Hood s’efforceront de trouver un accord amiable. Les Membres peuvent, s’ils le désirent, recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles 611-1 et suivants du Code de la consommation.

6. Dispositions contractuelles et loi applicable

  • 6.1 Le fait que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation soit déclarée nulle et non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou la possibilité d’exécuter les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, sauf si la nullité concerne une clause essentielle du contrat.
  • 6.2 Les présentes conditions générales d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.

¹ Good Hood GmbH est société de droit allemand au capital de 25.000 euros, enregistrée sous le numéro 168204 au registre du commerce de Charlottenburg (Berlin), dont le siège social est situé Köpenicker Straße 154 1099, Berlin (« Good Hood »).